Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 105 du 5 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0621727A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 avril 2006, sont nommés au titre de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

En qualité de membre titulaire

Mme Ache (Monique), directrice des soins au centre hospitalier de Douarnenez (Finistère), en remplacement de Mme Fornes (Jany, Claire), démissionnaire.

En qualité de membre suppléant

M. Durand (Luc), directeur des soins au centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de Mme Denis (Corine), démissionnaire.